Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 5 septembre 2026

Ces conditions encadrent l’accès à notre site, au portail IA, à l’application Ingrid AI et aux services connexes. En les utilisant, vous acceptez ces conditions. Une commande, un abonnement ou une entente de services signée prévaut en cas de contradiction.

1. Utilisation professionnelle autorisée

Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions et, si vous agissez pour un concessionnaire ou employeur, l’autorisation nécessaire. Protégez vos identifiants et signalez rapidement tout accès soupçonné d’être non autorisé.

2. Utilisation acceptable

Il est interdit de contourner la sécurité, perturber le service, introduire du code malveillant, extraire massivement des données, faire de l’ingénierie inverse sauf lorsque la loi l’autorise expressément, accéder à des données sans autorisation ou porter atteinte aux droits d’autrui.

3. Contenu du client

Vous conservez vos droits sur l’information fournie. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour l’héberger, la traiter, la transmettre et l’afficher afin de fournir les services. Vous êtes responsable de la légalité de sa collecte et de vos instructions.

4. Propriété intellectuelle

Les services, logiciels, designs, documents, marques et éléments connexes nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Le droit d’utilisation accordé est limité, non exclusif et non transférable.

5. Intégrations et tiers

Les services DMS, OEM, de messagerie, de paiement, de boutiques d’applications et autres services tiers ont leurs propres conditions et pratiques. Leur disponibilité échappe à notre contrôle direct.

6. Commandes de robot

Une demande « Commander un robot » est une demande de devis et de consultation, et non une vente acceptée. La portée, la livraison, l’installation, les garanties, taxes et modalités de paiement sont définies dans une entente écrite distincte.

7. Disponibilité et résultats automatisés

Les fonctionnalités peuvent changer ou être interrompues. Les résultats automatisés ou assistés par IA doivent être vérifiés par du personnel qualifié avant toute décision. Les services ne doivent pas servir à une discrimination illégale ou à une décision critique sans supervision humaine appropriée.

8. Exclusions et responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le contenu public est fourni selon sa disponibilité, sans garantie non expressément prévue dans une entente signée. Rien ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.

9. Suspension et fin

Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, un défaut de paiement, un usage abusif ou une obligation légale. Les services contractuels demeurent assujettis à leur entente.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions pour l’avenir. Le droit et les règles de règlement des différends prévus à votre entente s’appliquent; autrement, le droit applicable s’applique sans limiter les droits impératifs.

11. Nous joindre

info@automotiveintelligence.ca ou 1-888-464-7438.